Politique de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités. Nous allongeons ce délai légal de 16 jours ce qui vous permet désormais d’exercer votre droit de rétractaction sous 30 jours.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d’une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière d’articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier article.

Le Client dispose ensuite, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de trente (30) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner l’ (ou les) article(s).

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :

• Le client doit se rendre directement à  la page de retours (rubrique retours dans les FAQ) ou se connecter à son compte s’il en a créé un pour y accéder. Et suivre ensuite la procédure permettant de recevoir un email de confirmation validant son retour.
• Le client doit fournir une copie de l’email de confirmation de retour et le joindre à son colis.
• Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante :

DS FASHION GROUP
Gerard DAREL – Zone de Moimont – SED Bat B2 – Quai 93 / 94
1 rue Jean Jaurès
95670 MARLY LA VILLE

Les frais de retour sont à la charge de la Marque pour la France Métropolitaine.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, THE OZ remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour.

Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus dans le montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au montant minimal, soit 4,50€.

Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les vingt (20) jours suivant la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception du ou des articles par THE OZ ou la preuve d’expédition de ceux-ci.